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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072200009

Permis de démolir n° 0591072200009 à Bray-Dunes, 2 Rue Charles Pichon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAY DUNES et autorisé le 5 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200009, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 0591072200009

Demandeur

COMMUNE DE BRAY DUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591072200009, délivré le 5 août 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charles Pichon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAY DUNES.

Le terrain d'assiette couvre 1 021 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 021 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAY DUNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901075
SIRET: 21590107500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

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PD n°0591072200008 Autorisé

201 Rue Du College

26 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072200009
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Charles Pichon à Bray-Dunes (59123).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAY DUNES et autorisé le 5 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200009, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591072200008 Autorisé

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