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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072200010

Permis de démolir n° 0591072200010 à Bray-Dunes, 48 Rue Auguste Coolen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072200010, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 0591072200010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591072200010 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un bâtiment situé 48 Rue Auguste Coolen.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO485. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072200010
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Auguste Coolen à Bray-Dunes (59123).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072200010, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591072200005 Autorisé

76 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

20 avr. 2022 1 083 m² foncier

PD n°0591072200006 Autorisé

3 Impas Du Midi

Bray-Dunes (59123)

24 mai 2022 251 m² foncier

PD n°0591072200007 Autorisé

10 Rue Albert 1Er

Bray-Dunes (59123)

02 juin 2022 600 m² foncier

PD n°0591072200009 Autorisé

2 Rue Charles Pichon

Bray-Dunes (59123)

05 août 2022 1 021 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

PD n°0591072200008 Autorisé

201 Rue Du College

Bray-Dunes (59123)

26 août 2022 2 199 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

PD n°0591072200011 Autorisé

204 Rue Des Argousiers

Bray-Dunes (59123)

29 nov. 2022 1 042 m² foncier

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