Permis de démolir n° 0591072100007 à Bray-Dunes, Rue Albert 1Er
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 0591072100007
Demandeur
NATURE ET VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591072100007 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Albert 1Er. Le projet est porté par NATURE ET VACANCES.
Le terrain concerné couvre 1 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452163561
- SIRET
- 45216356100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GHYVELDE (59254)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591072100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |