Retour aux permis de démolir de Bray-Dunes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591071600008

Permis de démolir n° 0591071600008 à Bray-Dunes, 66 Rue Albert 1Er

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591071600008, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 0591071600008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591071600008 a été délivré le 10 janvier 2017 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 66 Rue Albert 1Er.

Le terrain support du projet couvre 1 304 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591071600008
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Albert 1Er à Bray-Dunes (59123).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591071600008, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bray-Dunes

PD n°0591071600005 Autorisé

Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

15 juin 2016

PD n°0591071600006 Autorisé

377 Avenu De La Liberte

Bray-Dunes (59123)

21 nov. 2016 246 m² foncier

PD n°0591071600007 Autorisé

11 Impas De L Esperance 110 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

02 janv. 2017 1 193 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0591071700001 Autorisé

16 Place Alphonse Bray

Bray-Dunes (59123)

20 déc. 2017 1 451 m² foncier

PD n°0591071700002 Autorisé

39 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

11 janv. 2018 278 m² foncier

PD n°0591071800001 Autorisé

39 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

22 mai 2018 278 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bray-Dunes

Permis de construire à Bray-Dunes

104 autorisations

Permis d'aménager à Bray-Dunes

4 autorisations