Permis de démolir n° 0591072000003 à Bray-Dunes, 6/8 Place Alphonse Bray
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 0591072000003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591072000003 a été délivré le 6 novembre 2020 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6/8 Place Alphonse Bray. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO348, AO351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591072000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |