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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05910726O0003

Permis de démolir n° 05910726O0003 à Bray-Dunes, 1-1B-3-5-7 Impasse De L'esperance

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910726O0003, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 05910726O0003

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910726O0003 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 1-1B-3-5-7 Impasse De L'esperance. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Le terrain support du projet couvre 3 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0355, AO353, AO354. Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Bray-Dunes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0355 AO353 AO354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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09 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910726O0003
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-1B-3-5-7 Impasse De L'esperance à Bray-Dunes (59123).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910726O0003, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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