Permis de démolir n° 0591071900002 à Bray-Dunes, 1093 Boule Georges Pompidou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 0591071900002
Demandeur
DAVID MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591071900002, délivré le 16 avril 2019 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1093 Boule Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est DAVID MARTIN.
Le terrain d'assiette couvre 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523743458
- SIRET
- 52374345800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591071900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |