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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072000004

Permis de démolir n° 0591072000004 à Bray-Dunes, 172 Rue Des Mouettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072000004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 0591072000004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 172 Rue Des Mouettes, le permis de démolir n° 0591072000004 a été délivré le 13 novembre 2020 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072000004
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Rue Des Mouettes à Bray-Dunes (59123).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072000004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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15 avr. 2020 75 m² foncier

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9 Impas Du Pere Lachaise

Bray-Dunes (59123)

08 oct. 2020 1 030 m² foncier

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