Permis de démolir n° 0591072000001 à Bray-Dunes, 8 Rue Pierre Decock
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 0591072000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591072000001, délivré le 15 avril 2020 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Pierre Decock.
Le terrain concerné couvre 75 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-DUNES (59123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591072000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |