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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072000002

Permis de démolir n° 0591072000002 à Bray-Dunes, 9 Impas Du Pere Lachaise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072000002, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 0591072000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591072000002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Impas Du Pere Lachaise.

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO192 AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072000002
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impas Du Pere Lachaise à Bray-Dunes (59123).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072000002, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591071900001 Autorisé

363 Rue De L Ancienne Gare

Bray-Dunes (59123)

10 avr. 2019 191 m² foncier

PD n°0591071900002 Autorisé

1093 Boule Georges Pompidou

Bray-Dunes (59123)

16 avr. 2019 988 m² foncier DAVID MARTIN

PD n°0591072000001 Autorisé

8 Rue Pierre Decock

Bray-Dunes (59123)

15 avr. 2020 75 m² foncier

PD n°0591072000003 Autorisé

6/8 Place Alphonse Bray

Bray-Dunes (59123)

06 nov. 2020 828 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0591072000004 Autorisé

172 Rue Des Mouettes

Bray-Dunes (59123)

13 nov. 2020

PD n°0591072100001 Autorisé

47 Boule Des Oyats

Bray-Dunes (59123)

28 janv. 2021 165 m² foncier

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