Permis de démolir n° 0591071900001 à Bray-Dunes, 363 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 0591071900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591071900001 a été délivré le 10 avril 2019 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 363 Rue De L Ancienne Gare.
Le terrain concerné couvre 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DE PANNE (8660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591071900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |