Permis de démolir n° 0591071800002 à Bray-Dunes, 20 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 0591071800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591071800002 a été délivré le 27 août 2018, pour un bâtiment situé 20 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain support du projet couvre 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP536. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY DUNES (59123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591071800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |