Permis de démolir n° 05909824B0001 à Bousbecque, 69 Bi Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 05909824B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909824B0001 porte sur un bâtiment situé 69 Bi Rue De Wervicq.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bousbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |