Permis de démolir n° 05906322O0003 à Beauvois-en-Cambrésis, 213 rue Marcellin Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 05906322O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906322O0003 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un bâtiment situé 213 rue Marcellin Berthelot.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 594 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0U 800. La voie, rue Marcellin Berthelot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 17 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0U 800. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 594 m².
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906322O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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