Délivré le 20 mai 2022 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906322O0001 porte sur un bâtiment situé 47 rue Victor Watremez.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 582 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0U 1007. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Watremez, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0U 1007. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U 1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 582 m².

Surface du terrain	582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906322O0001
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Victor Watremez depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05906323O0001 Autorisé

87 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

07/03/2023 694 m² terrain

PD n°05906322O0002 Autorisé

100 B rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

23/11/2022 570 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PD n°05906321O0002 Autorisé

rue de Liege

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

22 juin 2021 64 m² foncier

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 1 486 m² foncier HORTIBAT

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 323 m² foncier

PD n°05906322O0002 Autorisé

100 B Rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

23 nov. 2022 570 m² foncier

PD n°05906322O0003 Autorisé

213 rue Marcellin Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 déc. 2022 594 m² foncier

PD n°05906323O0001 Autorisé

87 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

07 mars 2023 694 m² foncier

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