Permis de démolir n° 05906324O0001 à Beauvois-en-Cambrésis, 35 rue Daniel Sorlin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 05906324O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906324O0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un bâtiment situé 35 rue Daniel Sorlin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0U 1959. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0U 1959. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906324O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |