Le permis de démolir n° 05906322O0002, délivré le 23 novembre 2022 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 B Rue Victor Watremez.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 570 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0U 84. Sur la même voie, rue Victor Watremez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 17 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0U 84. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 570 m².

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906322O0002
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Victor Watremez depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05906323O0001 Autorisé

87 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

07/03/2023 694 m² terrain

PD n°05906322O0001 Autorisé

47 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

20/05/2022 582 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 1 486 m² foncier HORTIBAT

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 323 m² foncier

PD n°05906322O0001 Autorisé

47 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

20 mai 2022 582 m² foncier

PD n°05906322O0003 Autorisé

213 rue Marcellin Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 déc. 2022 594 m² foncier

PD n°05906323O0001 Autorisé

87 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

07 mars 2023 694 m² foncier

PD n°05906324O0001 Autorisé

35 rue Daniel Sorlin

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

12 sept. 2024

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