Permis de démolir n° 05902123K0001 à Assevent, Rue Maurice Willot Les Gravettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 05902123K0001
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05902123K0001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un bâtiment situé Rue Maurice Willot Les Gravettes. AGC GLASS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 29 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Assevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Assevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gravettes
Territoires administratifs
- Commune
- Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722043858
- SIRET
- 72204385800355
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de AGC GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |