Permis de démolir n° 05902121K0002 à Assevent, 4 Rue Eugene Delacroix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 05902121K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05902121K0002 a été délivré le 9 février 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Eugene Delacroix.
Le terrain d'assiette couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC481. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Assevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Assevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSEVENT (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902121K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |