Permis de démolir n° 05910421K0003 à Boussois, La Glacerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 05910421K0003
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910421K0003 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé La Glacerie. Le projet est porté par AGC GLASS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 248 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Boussois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722043858
- SIRET
- 72204385800355
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de AGC GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910421K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |