Permis de démolir n° 05910423K0001 à Boussois, La Glacerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 05910423K0001
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Glacerie, le permis de démolir n° 05910423K0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Boussois (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de AGC GLASS FRANCE.
Le terrain concerné couvre 251 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Boussois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722043858
- SIRET
- 72204385800355
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de AGC GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910423K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |