Permis de démolir n° 05902118K0002 à Assevent, 64 Rte De Boussois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 05902118K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05902118K0002 porte sur un bâtiment situé 64 Rte De Boussois.
Le terrain concerné couvre 3 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE43, AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Assevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Assevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSEVENT (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902118K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |