Permis de démolir n° 05902119K0002 à Assevent, 6 Rue Paul Gauguin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 05902119K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05902119K0002, délivré le 9 avril 2019 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Paul Gauguin.
Le terrain d'assiette couvre 677 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Assevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Assevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSEVENT (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902119K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |