Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901723O0014

Permis de démolir n° 05901723O0014 à Armentières, 24 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 05901723O0014

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901723O0014 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Fusilles. La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE67, BE68, BE63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de démolir référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE67 BE68 BE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05901723O0014
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Fusilles à Armentières (59280).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901723O0014, déposé en mairie d'Armentières.

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