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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092100017

Permis de démolir n° 0590092100017 à Villeneuve-d'Ascq, 45 Rue Du Colonel Pollet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS COTE D'OPALE et autorisé le 2 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100017, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PD n° 0590092100017

Demandeur

SAS COTE D'OPALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092100017 a été délivré le 2 octobre 2021, pour un bâtiment situé 45 Rue Du Colonel Pollet. Le demandeur déclaré est SAS COTE D'OPALE.

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/10/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COTE D'OPALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844259150
SIRET: 84425915000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092100017
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Colonel Pollet à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS COTE D'OPALE et autorisé le 2 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100017, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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28 Rue Lamartine

Villeneuve-d'Ascq (59650)

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27 Rue Du 11 Novembre 1918

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13 Rue Rousseau

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