Permis de démolir n° 0590091400003 à Villeneuve-d'Ascq, 20 Boulevard Du Comte De M
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 0590091400003
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091400003, délivré le 19 août 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Boulevard Du Comte De M. La demande émane de F E P INVESTISSEMENTS.
Le terrain d'assiette couvre 8 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NP15, NP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690802715
- SIRET
- 69080271500068
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |