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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091400004

Permis de démolir n° 0590091400004 à Villeneuve-d'Ascq, 21 Rue Des Cãa¨dres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 18 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091400004, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 0590091400004

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590091400004, délivré le 18 août 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Cãa¨dres. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 567 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NO139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091400004
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Cãa¨dres à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 18 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091400004, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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Cite Scientifique

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Cite Scientifique

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16 sept. 2014 UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE

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