Permis de démolir n° 0590091400002 à Villeneuve-d'Ascq, 39 Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 0590091400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091400002, délivré le 13 juin 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Jean Baptiste Lebas.
Le terrain support du projet couvre 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PK261, PK262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |