Permis de démolir n° 0590091300004 à Villeneuve-d'Ascq, 369 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 0590091300004
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091300004 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un bâtiment situé 369 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par DECATHLON.
Le terrain support du projet couvre 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 252 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |