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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0040

Permis de démolir n° 05900922O0040 à Villeneuve-d'Ascq, 167 Rue Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0040, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 05900922O0040

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05900922O0040 a été délivré le 14 février 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 167 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ.

Le terrain support du projet couvre 1 693 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900093
SIRET: 21590009300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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PD n°0590092100007 Autorisé

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21 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0040
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 167 Rue Jules Guesde à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ et autorisé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0040, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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33 Rue Massena

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 janv. 2023 301 m² foncier

PD n°05900922O0039 Autorisé

51 Avenue De Paris

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14 févr. 2023 8 127 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

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