Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0015

Permis de démolir à Tours - 26 Rue Georges Melies

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 5 juin 2023 · Dossier PD n° 03726123T0015 · Demandeur : DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726123T0015, délivré le 5 juin 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue Georges Melies, Tours (37100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DECATHLON. Le terrain concerné couvre 34 039 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ231, AZ331, AZ332.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2023
Surface du terrain
34 039 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt
1 avril 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
2 mois 4 jours
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
05/06/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Tours

Adresse
26 Rue Georges Melies, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
AZ231, AZ331, AZ332
Code INSEE
37261

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 34 039 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DECATHLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5800
SIREN
306138900
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0015
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Georges Melies, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0015, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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