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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091300005

Permis de démolir n° 0590091300005 à Villeneuve-d'Ascq, 77 Rue Alfred De Vigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOFIM AMENAGEMENT et autorisée le 23 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091300005, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PD n° 0590091300005

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590091300005, délivré le 23 novembre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Rue Alfred De Vigny. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 5 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI692. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2013

Surface du terrain

5 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448176263
SIRET: 44817626300011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT

PD n°0595271200002 Autorisé

2 Rue Sainte Helene

21 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091300005
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Alfred De Vigny à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOFIM AMENAGEMENT et autorisée le 23 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091300005, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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