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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091300006

Permis de démolir n° 0590091300006 à Villeneuve-d'Ascq, 118 Rue De Babylone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et autorisée le 4 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091300006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 0590091300006

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 118 Rue De Babylone, le permis de démolir n° 0590091300006 a été délivré le 4 février 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

10 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775662026
SIRET: 77566202600019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091300006
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue De Babylone à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et autorisée le 4 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091300006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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