Permis de démolir n° 05819415N0004 à Nevers, 1 Rue Hubert Giraud
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 05819415N0004
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Hubert Giraud, le permis de démolir n° 05819415N0004 a été délivré le 15 décembre 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SNCF.
Le terrain concerné couvre 1 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819415N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |