Permis de démolir n° 05812118N0002 à Garchizy, 190 Che De La Vallee
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 05812118N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812118N0002 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé 190 Che De La Vallee.
Le terrain concerné couvre 2 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS278. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05812118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |