Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812120N0001

Permis de démolir n° 05812120N0001 à Garchizy, 216 Rue De La Vallee

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 05812120N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05812120N0001, délivré le 16 novembre 2020 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 216 Rue De La Vallee.

Le terrain concerné couvre 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX124, AX122, AX529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Garchizy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX124 AX122 AX529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05812120N0001
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Rue De La Vallee à Garchizy (58600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812120N0001, déposé en mairie de Garchizy.

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