Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812117N0002

Permis de démolir n° 05812117N0002 à Garchizy, 120 Quai Andre Malraux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 05812117N0002

Demandeur

RENAULT TRUCKS DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812117N0002 porte sur un bâtiment situé 120 Quai Andre Malraux. La demande émane de RENAULT TRUCKS DEFENSE.

La parcelle concernée s'étend sur 524 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Garchizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

524 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 524 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS DEFENSE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662043405
SIRET
66204340500080
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05812117N0002
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Quai Andre Malraux à Garchizy (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par RENAULT TRUCKS DEFENSE et autorisé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812117N0002, déposé en mairie de Garchizy.

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