Permis de démolir n° 05812116N0003 à Garchizy, 75 Che De La Vallee
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 05812116N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812116N0003 porte sur un bâtiment situé 75 Che De La Vallee.
La parcelle concernée s'étend sur 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05812116N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |