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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812119N0001

Permis de démolir n° 05812119N0001 à Garchizy, 47 Rue Albert Solon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARCHIZY et autorisée le 12 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812119N0001, déposé en mairie de Garchizy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 05812119N0001

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2019 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812119N0001 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Albert Solon. COMMUNE DE GARCHIZY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 102 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Garchizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801218
SIRET: 21580121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05812119N0001
Code commune INSEE	58121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Albert Solon à Garchizy (58600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARCHIZY et autorisée le 12 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812119N0001, déposé en mairie de Garchizy.

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