Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812118N0001

Permis de démolir n° 05812118N0001 à Garchizy, 791 Av De La Republique

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 05812118N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812118N0001 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé 791 Av De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK408, AK397, AK411. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2018

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK408 AK397 AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05812118N0001
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 791 Av De La Republique à Garchizy (58600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812118N0001, déposé en mairie de Garchizy.

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