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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812116N0001

Permis de démolir n° 05812116N0001 à Garchizy, 120 Quai Andre Malraux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS DEFENSE et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812116N0001, déposé en mairie de Garchizy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 05812116N0001

Demandeur

RENAULT TRUCKS DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812116N0001 porte sur un bâtiment situé 120 Quai Andre Malraux. Le demandeur déclaré est RENAULT TRUCKS DEFENSE.

Le terrain concerné couvre 524 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

524 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS DEFENSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662043405
SIRET: 66204340500080
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05812116N0001
Code commune INSEE	58121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Quai Andre Malraux à Garchizy (58600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS DEFENSE et autorisé le 13 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812116N0001, déposé en mairie de Garchizy.

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