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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808618N0002

Permis de démolir n° 05808618N0002 à Cosne-Cours-sur-Loire, 39 Rue Rivieres Saint Agnan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARAGON TRANSACTION et autorisée le 22 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808618N0002, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 05808618N0002

Demandeur

PARAGON TRANSACTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05808618N0002, délivré le 22 août 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Rivieres Saint Agnan. La demande émane de PARAGON TRANSACTION.

Le terrain support du projet couvre 25 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK495, AK580. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

25 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK495 AK580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARAGON TRANSACTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775722218
SIRET: 77572221800085
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808618N0002
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Rivieres Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARAGON TRANSACTION et autorisée le 22 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808618N0002, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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