Retour aux permis de démolir de Cosne-Cours-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808619N0009

Permis de démolir n° 05808619N0009 à Cosne-Cours-sur-Loire, 106 Rue Rivieres Saint Agnan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE et autorisée le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0009, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 05808619N0009

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808619N0009 porte sur un bâtiment situé 106 Rue Rivieres Saint Agnan. Le projet est porté par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800863
SIRET: 21580086300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COSNE COUR SUR LOIRE (58200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

PD n°05808619N0004 Autorisé

6 Rue Alphonse Baudin

01 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808619N0009
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Rivieres Saint Agnan à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE et autorisée le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0009, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cosne-Cours-sur-Loire

PD n°05808619N0006 Autorisé

86 Rue Saint Agnan

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

06 sept. 2019

PD n°05808619N0007 Autorisé

33 Rue Vieille Route

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

06 sept. 2019 SNCF RESEAU

PD n°05808619N0008 Autorisé

11 Avenu De La Paix

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

11 sept. 2019

PD n°05808620N0002 Autorisé

2 Impas Colette

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

19 févr. 2020

PD n°05808620N0003 Autorisé

1 Rue Des Rivieres St Jacques

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

21 févr. 2020

PD n°05808620N0001 Autorisé

47 Rue Marechal Leclerc

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

02 mars 2020

Autres types d'autorisations à Cosne-Cours-sur-Loire

Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire

178 autorisations

Permis d'aménager à Cosne-Cours-sur-Loire

2 autorisations