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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808618N0005

Permis de démolir n° 05808618N0005 à Cosne-Cours-sur-Loire, 5 Rue Des Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808618N0005, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 05808618N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Bois, le permis de démolir n° 05808618N0005 a été délivré le 27 novembre 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL114, ZL167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL114 ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808618N0005
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Bois à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808618N0005, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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PD n°05808618N0001 Autorisé

9 Rue Franc Nohain

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

22 mars 2018 SCI NAC

PD n°05808618N0002 Autorisé

39 Rue Rivieres Saint Agnan

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

22 août 2018 25 039 m² foncier PARAGON TRANSACTION

PD n°05808618N0004 Autorisé

144 Rue De Donzy

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

03 déc. 2018 203 m² foncier

PD n°05808618N0006 Autorisé

12 Avenu De Verdun

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

12 déc. 2018

PD n°05808619N0001 Autorisé

Rue De Villechaud

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

24 avr. 2019 673 m² foncier

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