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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808618N0001

Permis de démolir n° 05808618N0001 à Cosne-Cours-sur-Loire, 9 Rue Franc Nohain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAC et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808618N0001, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 05808618N0001

Demandeur

SCI NAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05808618N0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue Franc Nohain. Le demandeur déclaré est SCI NAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828459958
SIRET: 82845995800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: COSNE SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808618N0001
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Franc Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAC et autorisé le 22 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808618N0001, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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37 Rue La Fayette

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PD n°05808617N0006 Autorisé

39 Rue Lafayette

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

10 nov. 2017 5 383 m² foncier

PD n°05808617N0007 Autorisé

Le Champ De L Orme

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

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PD n°05808618N0002 Autorisé

39 Rue Rivieres Saint Agnan

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

22 août 2018 25 039 m² foncier PARAGON TRANSACTION

PD n°05808618N0005 Autorisé

5 Rue Des Bois

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

27 nov. 2018

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03 déc. 2018 203 m² foncier

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