Permis de démolir n° 05808620N0006 à Cosne-Cours-sur-Loire, Rue Rivieres Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 05808620N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808620N0006 porte sur un bâtiment situé Rue Rivieres Saint Agnan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN447, AN450, AN453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNE COURS SUR LOIRE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808620N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |