Permis de démolir n° 05808617N0007 à Cosne-Cours-sur-Loire, Le Champ De L Orme
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 05808617N0007
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05808617N0007 a été délivré le 15 janvier 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Champ De L Orme. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 10 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1949. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEVERS (58020)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808617N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |