Permis de démolir n° 05775719E0019 à Yutz, 138 Rue Du President Roosevelt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 05775719E0019
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775719E0019 a été délivré le 7 janvier 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 138 Rue Du President Roosevelt. NOVAHOMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775719E0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |