Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775719E0018

Permis de démolir n° 05775719E0018 à Yutz, 148 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 05775719E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775719E0018 porte sur un bâtiment situé 148 Rue Du President Roosevelt.

Le terrain d'assiette couvre 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775719E0018
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue Du President Roosevelt à Yutz (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775719E0018, déposé en mairie d'Yutz.

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