Permis de démolir n° 05714020Y0001 à Chesny, Angle Des Rues Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 05714020Y0001
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Angle Des Rues Principale, le permis de démolir n° 05714020Y0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Chesny (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par NOVAHOMES.
Le terrain d'assiette couvre 1 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chesny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chesny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chesny Code postal 57245 Identifiant INSEE 57140
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05714020Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |